Référence du document
Informations de base
2018/2607(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0240(COD)
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
27/02/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2607(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12360
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