Référence du document

2018/2613(DEA)  
Exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre  
Informations de base  

2018/2613(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
01/03/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)01075
01/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2613(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12377
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)01075  
    01/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)01075  
    01/03/2018
    EC