Référence du document

2018/2614(DEA)  
Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord  
Informations de base  

2018/2614(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/2018
Publication du document de base non-législatif
02/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
14/06/2018
Résultat du vote au parlement
14/06/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2614(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/12379
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    11/06/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/03/2018
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/11/2018
     
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/03/2018
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    11/06/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/11/2018