Référence du document

2018/2619(RSP)  
Résolution sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national  
Informations de base  

2018/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2018
Débat en plénière
19/04/2018
Résultat du vote au parlement
19/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2619(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    19/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/04/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    19/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/04/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2018
    EC