Référence du document
Informations de base
2018/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/12567
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous