Référence du document

2018/2624(RSP)  
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/12567
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    05/04/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2018
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    05/04/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2018