Référence du document

2018/2629(RSP)  
Décision américaine d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium  
Informations de base  

2018/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2018
Débat en plénière
14/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée