Référence du document
Informations de base
2018/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/04/2018
Vote en commission
14/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/12441
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