Référence du document

2018/2636(DEA)  
Méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité  
Informations de base  

2018/2636(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
08/03/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)01392
08/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
19/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2636(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/12455
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