Référence du document

2018/2642(RSP)  
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés  
Informations de base  

2018/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2642(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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