Référence du document

2018/2645(RSP)  
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis  
Informations de base  

2018/2645(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2645(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12524
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/07/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/07/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2018
    EP