Référence du document
Informations de base
2018/2646(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04 Banques et crédit
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2646(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/12544
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0032/201802/07/2018EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0033/201802/07/2018EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0032/201802/07/2018EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0033/201802/07/2018EP