Référence du document

2018/2647(RSP)  
Participation des personnes handicapées aux élections européennes  
Informations de base  

2018/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2647(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/12559