Référence du document

2018/2652(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019  
Informations de base  

2018/2652(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2652(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée