Référence du document

2018/2665(RSP)  
Traque furtive et protection des victimes dans l'Union  
Informations de base  

2018/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Débat en plénière
02/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2665(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée