Référence du document

2018/2666(RSP)  
Résolution sur la protection des enfants migrants  
Informations de base  

2018/2666(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Débat en plénière
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2666(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0016/2018
    02/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/05/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/09/2018
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0016/2018
    02/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/05/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/09/2018
    EC