Référence du document

2018/2668(RSP)  
Amélioration de la sécurité dans les exploitations agricoles de l'Union  
Informations de base  

2018/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Débat en plénière
02/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2668(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0015/2018
    02/05/2018
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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