Référence du document

2018/2670(RSP)  
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie  
Informations de base  

2018/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2018
Débat en plénière
19/04/2018
Résultat du vote au parlement
19/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2670(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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