Référence du document

2018/2676(RSP)  
Valeurs de l'UE et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de "visas dorés"  
Informations de base  

2018/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2018
Débat en plénière
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée