Référence du document

2018/2686(DEA)  
Liste de ports  
Informations de base  

2018/2686(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0288(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
25/04/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)02382
25/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
03/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2686(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/12927
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)02382  
    25/04/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)02382  
    25/04/2018
    EC