Référence du document
Informations de base
2018/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
03/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2689(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12939
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