Référence du document

2018/2689(RSP)  
Résolution sur les normes internationales d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance  
Informations de base  

2018/2689(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2018
Débat en plénière
03/10/2018
Résultat du vote au parlement
03/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2689(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12939
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/10/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/02/2019
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/10/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/02/2019