Référence du document
Informations de base
2018/2690(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2014/0268(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
27/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2690(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12948
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