Référence du document

2018/2692(DEA)  
Évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes  
Informations de base  

2018/2692(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0307(COD)

Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
30/04/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)02526
30/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2692(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12957
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)02526  
    30/04/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)4333
    03/07/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)02526  
    30/04/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)4333
    03/07/2018
    EC