Référence du document

2018/2696(RSP)  
Application, par l'Espagne, des normes internationales relatives à la définition de la violence sexuelle, à la lumière de la récente affaire "La Manada"  
Informations de base  

2018/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Débat en plénière
02/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2696(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée