Référence du document
2018/2699(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci
Informations de base
2018/2699(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12976
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