Référence du document

2018/2699(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12976
Portail de documentation  
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    Proposition de résolution
       
    30/05/2018
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/11/2018
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