Référence du document

2018/2709(DEA)  
Certaines mentions sur l’étiquetage de l’huile d’olive  
Informations de base  

2018/2709(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
22/05/2018
Publication du document de base non-législatif
22/05/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2709(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/13145
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/05/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/05/2018
    EC