Référence du document

2018/2717(RSP)  
Résolution sur la situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran  
Informations de base  

2018/2717(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Résultat du vote au parlement
31/05/2018
Débat en plénière
31/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2717(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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