Référence du document
Informations de base
2018/2720(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
01/10/2018
Débat en plénière
03/10/2018
Résultat du vote au parlement
03/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2720(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/13035
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