Référence du document

2018/2741(RSP)  
Résolution sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays  
Informations de base  

2018/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Russie Fédération
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2018
Débat en plénière
14/06/2018
Résultat du vote au parlement
14/06/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2741(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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