Référence du document

2018/2745(DEA)  
Solvabilité II: calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance  
Informations de base  

2018/2745(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
01/06/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)03302
01/06/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/09/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2745(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/13400
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)03302  
    01/06/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)4999
    25/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)1403
    20/02/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)03302  
    01/06/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)4999
    25/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)1403
    20/02/2019
    EC