Référence du document

2018/2753(RSP)  
Premier anniversaire de la signature de la convention d'Istamboul: état des lieux  
Informations de base  

2018/2753(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Débat en plénière
13/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2753(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée