Référence du document

2018/2760(RSP)  
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2017  
Informations de base  

2018/2760(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2760(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée