Référence du document

2018/2761(RSP)  
Indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne  
Informations de base  

2018/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Débat en plénière
13/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2761(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée