Référence du document

2018/2769(RSP)  
Résolution sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale  
Informations de base  

2018/2769(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2769(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0034/2018
    02/07/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/07/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0034/2018
    02/07/2018
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