Référence du document

2018/2844(RSP)  
Résolution sur l’état de droit en Roumanie  
Informations de base  

2018/2844(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Débat en plénière
13/11/2018
Résultat du vote au parlement
13/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2844(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    13/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/03/2019
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    13/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/03/2019