Référence du document

2018/2851(RSP)  
Application des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI en ce qui concerne la situation en Tchétchénie  
Informations de base  

2018/2851(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2018
Débat en plénière
01/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2851(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0401/2018
    01/10/2018
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0401/2018
    01/10/2018
    EP