Référence du document

2018/2856(RSP)  
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières  
Informations de base  

2018/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2856(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/14590
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    29/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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