Référence du document

2018/2856(RSP)  
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières  
Informations de base  

2018/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement
T8-0476/2018
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2856(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/14590
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE628.512  
    04/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0546/2018  
    29/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0476/2018  
    29/11/2018
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE628.512  
    04/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0546/2018  
    29/11/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0476/2018  
    29/11/2018
    EP