Référence du document
Informations de base
2018/2858(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2858(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0410/201801/10/2018EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0410/201801/10/2018EP