Référence du document

2018/2864(RSP)  
Un revenu minimum pour une Europe équitable: un droit pour les citoyens  
Informations de base  

2018/2864(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Débat en plénière
03/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2864(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée