Référence du document

2018/2870(RSP)  
Résolution sur la situation dans la mer d’Azov  
Informations de base  

2018/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Ukraine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2870(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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