Référence du document

2018/2875(DEA)  
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage  
Informations de base  

2018/2875(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0310(COD)

Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
10/10/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)06511
10/10/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2875(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/14756
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)06511  
    10/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)8005
    26/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)6848  
    19/09/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)06511  
    10/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)8005
    26/11/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)6848  
    19/09/2019
    EC