Référence du document
Informations de base
2018/2878(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2878(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14782
Portail de documentation
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