Référence du document

2018/2886(RSP)  
Résolution sur la nécessité d’un mécanisme approfondi de l’Union pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux  
Informations de base  

2018/2886(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Décision du Parlement
T8-0456/2018
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2886(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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