Référence du document

2018/2889(DEA)  
Demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation  
Informations de base  

2018/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2018
Publication du document de base non-législatif
17/10/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/14805
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