Référence du document

2018/2896(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021  
Informations de base  

2018/2896(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)06789
18/10/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2896(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/14818
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)06789  
    18/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)7834
    20/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)06789  
    18/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)7834
    20/11/2018
    EC