Référence du document
Informations de base
2018/2899(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14830
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0016/201911/03/2019EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0016/201911/03/2019EP