Référence du document

2018/2900(RSP)  
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel  
Informations de base  

2018/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2900(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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