Référence du document

2018/2922(RSP)  
Effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes  
Informations de base  

2018/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
États-Unis
Iran

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2922(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée