Référence du document

2018/2962(RPS)  
Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219  
Informations de base  

2018/2962(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
29/11/2018
Publication du document de base non-législatif
D059248/02
12/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2962(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15104
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  • Commission européenne 
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    D059248/02
    29/11/2018
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