Référence du document

2018/2965(RSP)  
Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie  
Informations de base  

2018/2965(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Malte
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2019
Débat en plénière
28/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2965(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15148
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0017/2019
    25/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0230/2019
    28/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/03/2019
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0017/2019
    25/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0230/2019
    28/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/03/2019
    EP