Référence du document

2018/2965(RSP)  
Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie  
Informations de base  

2018/2965(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Malte
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2019
Débat en plénière
28/03/2019
Résultat du vote au parlement
28/03/2019
Décision du Parlement
T8-0328/2019
28/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2965(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15148
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0017/2019
    25/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0230/2019  
    28/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0328/2019  
    28/03/2019
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0017/2019
    25/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0230/2019  
    28/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0328/2019  
    28/03/2019
    EP