Référence du document

2018/2975(RSP)  
Résolution sur les conflits d'intérêts et la protection du budget de l'Union européenne en République tchèque  
Informations de base  

2018/2975(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Zone géographique
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2018
Débat en plénière
13/12/2018
Résultat du vote au parlement
13/12/2018
Décision du Parlement
T8-0530/2018
13/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2975(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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